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25/03/2003 | CEDH | N°74816/01
| AFFAIRE ORZEL c. POLOGNE
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Synthèse
Formation : Cour (quatrième section)Numéro d'arrêt : 74816/01
Date de la décision : 25/03/2003
Type d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Violation de l'art. 6-1 ; Non-lieu à examiner l'art. 3 ; Dommage matériel - demande rejetée ; Préjudice moral - réparation pécuniaire
Analyses
(Art. 6) PROCEDURE CIVILE
Parties
Demandeurs : ORZELDéfendeurs : POLOGNE
Références :
Origine de la décision
Date de l'import : 14/10/2011Fonds documentaire
: HUDOC Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2003-03-25;74816.01
