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§ AFFAIRE KOUZNETSOV c. UKRAINE

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Type d'affaire : Arrêt (Au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Non-violation de l'art. 3 pour ce qui est des agressions alléguées ; Violation de l'art. 3 quant à l'absence d'enquête effective ; Violation de l'art. 3 en ce qui concerne les conditions de détention ; Violation de l'art. 8 ; Violation de l'art. 9 ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Remboursement partiel frais et dépens

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 39042/97
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2003-04-29;39042.97 ?

Analyses :

(Art. 10-2) PREVISIBILITE, (Art. 3) TRAITEMENT DEGRADANT, (Art. 3) TRAITEMENT INHUMAIN, (Art. 8-1) RESPECT DE LA CORRESPONDANCE, (Art. 8-1) RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, (Art. 8-2) INGERENCE, (Art. 9-1) MANIFESTER SA RELIGION OU SA CONVICTION, (Art. 9-2) INGERENCE


Parties :

Demandeurs : KOUZNETSOV
Défendeurs : UKRAINE

Texte :

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Références :

Notice Hudoc

Origine de la décision

Formation : Cour (quatrième section)
Date de la décision : 29/04/2003

Fonds documentaire ?: HUDOC

HUDOC
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