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29/04/2003 | CEDH | N°39042/97
| AFFAIRE KOUZNETSOV c. UKRAINE
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Synthèse
Formation : Cour (quatrième section)Numéro d'arrêt : 39042/97
Date de la décision : 29/04/2003
Type d'affaire : Arrêt (Au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Non-violation de l'art. 3 pour ce qui est des agressions alléguées ; Violation de l'art. 3 quant à l'absence d'enquête effective ; Violation de l'art. 3 en ce qui concerne les conditions de détention ; Violation de l'art. 8 ; Violation de l'art. 9 ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Remboursement partiel frais et dépens
Analyses
(Art. 10-2) PREVISIBILITE, (Art. 3) TRAITEMENT DEGRADANT, (Art. 3) TRAITEMENT INHUMAIN, (Art. 8-1) RESPECT DE LA CORRESPONDANCE, (Art. 8-1) RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, (Art. 8-2) INGERENCE, (Art. 9-1) MANIFESTER SA RELIGION OU SA CONVICTION, (Art. 9-2) INGERENCE
Parties
Demandeurs : KOUZNETSOVDéfendeurs : UKRAINE
Références :
Origine de la décision
Date de l'import : 14/10/2011Fonds documentaire
: HUDOC Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2003-04-29;39042.97
