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§ AFFAIRE B.B. c. ROYAUME-UNI

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Type d'affaire : Arrêt (Au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Violation des art. 14+8 en ce qui concerne la différence de traitement entre homosexuels et hétérosexuels ; Non-lieu à examiner les art. 14+8 en ce qui regarde la discrimination alléguée en raison de l'âge ; Dommage matériel - demande rejetée ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Frais et dépens (procédure nationale) - demande rejetée ; Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 53760/00
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2004-02-10;53760.00 ?

Analyses :

(Art. 14) DISCRIMINATION


Parties :

Demandeurs : B.B.
Défendeurs : ROYAUME-UNI

Texte :

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Origine de la décision

Formation : Cour (quatrième section)
Date de la décision : 10/02/2004

Fonds documentaire ?: HUDOC

HUDOC
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