Facebook Twitter Appstore
Page d'accueil > Résultats de la recherche

§ AFFAIRE PITKANEN c. FINLANDE

Imprimer

Type d'affaire : Arrêt (Au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Non-violation de l'art. 6-1 quant à l'équité ; Violation de l'art. 6-1 quant à la durée ; Dommage matériel - demande rejetée ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Frais et dépens (procédure nationale) - demande rejetée ; Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 30508/96
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2004-03-09;30508.96 ?

Analyses :

(Art. 34) VICTIME, (Art. 6) PROCEDURE CIVILE, (Art. 6-1) DELAI RAISONNABLE


Parties :

Demandeurs : PITKANEN
Défendeurs : FINLANDE

Texte :

The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections.
Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Origine de la décision

Formation : Cour (quatrième section)
Date de la décision : 09/03/2004

Fonds documentaire ?: HUDOC

HUDOC
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.