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09/03/2004 | CEDH | N°42436/98
| AFFAIRE GERGER c. TURQUIE (N° 2)
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Synthèse
Formation : Cour (quatrième section)Numéro d'arrêt : 42436/98
Date de la décision : 09/03/2004
Type d'affaire : Arrêt (Radiation du rôle)
Type de recours : Radiation du rôle (règlement amiable)
Analyses
(Art. 10-1) LIBERTE D'EXPRESSION, (Art. 39) REGLEMENT AMIABLE, (Art. 6) PROCEDURE PENALE, (Art. 6-1) PROCES ORAL, (Art. 6-1) TRIBUNAL IMPARTIAL
Parties
Demandeurs : GERGERDéfendeurs : TURQUIE (N° 2)
Origine de la décision
Date de l'import : 21/06/2012Fonds documentaire
: HUDOC Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2004-03-09;42436.98
