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§ AFFAIRE JABLONSKA c. POLOGNE

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Type d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Violation de l'art. 6-1 ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Frais et dépens (procédure nationale) - demande rejetée

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 60225/00
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2004-03-09;60225.00 ?

Analyses :

(Art. 6) PROCEDURE CIVILE


Parties :

Demandeurs : JABLONSKA
Défendeurs : POLOGNE

Texte :

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Origine de la décision

Formation : Cour (quatrième section)
Date de la décision : 09/03/2004

Fonds documentaire ?: HUDOC

HUDOC
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