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§ AFFAIRE TOTH c. HONGRIE

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Type d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Violation de l'art. 6-1 en ce qui concerne la longueur de première procédure ; Violation de l'art. 6-1 en ce qui concerne la longueur de deuxième procédure ; Irrecevable sous l'art. 4, 5, 6 (équitabilité), 13 et 14 ; Dommage matériel - demande rejetée ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 60297/00
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2004-03-30;60297.00 ?

Analyses :

(Art. 6) PROCEDURE CIVILE


Parties :

Demandeurs : TOTH
Défendeurs : HONGRIE

Texte :

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Origine de la décision

Formation : Cour (deuxième section)
Date de la décision : 30/03/2004

Fonds documentaire ?: HUDOC

HUDOC
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