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06/04/2004 | CEDH | N°75116/01

CEDH | AFFAIRE KARALYOS ET HUBER c. HONGRIE ET GRECE


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Synthèse
Formation : Cour (deuxième section)
Numéro d'arrêt : 75116/01
Date de la décision : 06/04/2004
Type d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Violation de l'art. 6-1 en ce qui concerne la Hongrie ; Irrecevable sous l'art. 6-1 en ce qui concerne la Grèce ; Dommage matériel - demande rejetée ; Préjudice moral - réparation pécuniaire

Analyses

(Art. 35-3) RATIONE PERSONAE, (Art. 6) PROCEDURE CIVILE


Parties
Demandeurs : KARALYOS ET HUBER
Défendeurs : HONGRIE ET GRECE

Origine de la décision
Date de l'import : 21/06/2012
Fonds documentaire ?: HUDOC
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2004-04-06;75116.01 ?

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