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08/04/2004 | CEDH | N°32457/96

CEDH | AFFAIRE OZALP ET AUTRES c. TURQUIE


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Type d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Violation de l'art. 2 quant au décès ; Violation de l'art. 2 quant à l'effectivité de l'enquête ; Non-violation de l'art. 3 ; Non-lieu à examiner l'art. 6 ; Violation de l'art. 13 ; Dommage matériel - réparation pécuniaire ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Remboursement partiel frais et dépens

Analyses

(Art. 13) DROIT A UN RECOURS EFFECTIF


Parties
Demandeurs : OZALP ET AUTRES
Défendeurs : TURQUIE

Références :

Origine de la décision
Formation : Cour (première section)
Date de la décision : 08/04/2004
Date de l'import : 21/06/2012

Fonds documentaire ?: HUDOC


Numérotation
Numéro d'arrêt : 32457/96
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2004-04-08;32457.96 ?

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