Facebook Twitter Appstore
Page d'accueil > Résultats de la recherche

§ AFFAIRE OZALP ET AUTRES c. TURQUIE

Imprimer

Type d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Violation de l'art. 2 quant au décès ; Violation de l'art. 2 quant à l'effectivité de l'enquête ; Non-violation de l'art. 3 ; Non-lieu à examiner l'art. 6 ; Violation de l'art. 13 ; Dommage matériel - réparation pécuniaire ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Remboursement partiel frais et dépens

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 32457/96
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2004-04-08;32457.96 ?

Analyses :

(Art. 13) DROIT A UN RECOURS EFFECTIF


Parties :

Demandeurs : OZALP ET AUTRES
Défendeurs : TURQUIE

Texte :

The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections.
Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Origine de la décision

Formation : Cour (première section)
Date de la décision : 08/04/2004

Fonds documentaire ?: HUDOC

HUDOC
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.