Facebook Twitter Appstore
Page d'accueil > Résultats de la recherche

§ AFFAIRE ISSA ET AUTRES c. TURQUIE

Imprimer

Type d'affaire : Arret (au pricipal)
Type de recours : Non-lieu à examiner l'art. 2 ; Non-lieu à examiner l'art. 3 ; Non-lieu à examiner l'art. 5 ; Non-lieu à examiner l'art. 8 ; Non-lieu à examiner l'art. 13 ; Non-lieu à examiner l'art. 14 ; Non-lieu à examiner l'art. 18

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 31821/96
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2004-11-16;31821.96 ?

Analyses :

(Art. 1) JURIDICTION DES ETATS, (Art. 2-1) VIE


Parties :

Demandeurs : ISSA ET AUTRES
Défendeurs : TURQUIE

Texte :

Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise.
Pour trouver le document anglais, choisir :
« Vers tous les arrêts connexes en anglais »
dans le menu déroulant et cliquer sur Aller.
Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Références :

Notice Hudoc

Origine de la décision

Formation : Cour (deuxième section)
Date de la décision : 16/11/2004

Fonds documentaire ?: HUDOC

HUDOC
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.