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01/02/2005 | CEDH | N°53741/00
| AFFAIRE CROWTHER c. ROYAUME-UNI
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Synthèse
Formation : Cour (quatrième section)Numéro d'arrêt : 53741/00
Date de la décision : 01/02/2005
Type d'affaire : Arret (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Violation de l'art. 6-1
Analyses
(Art. 6) PROCEDURE PENALE
Parties
Demandeurs : CROWTHERDéfendeurs : ROYAUME-UNI
Références :
Origine de la décision
Date de l'import : 14/10/2011Fonds documentaire
: HUDOC Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2005-02-01;53741.00
