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§ AFFAIRE BORDOVSKI c. RUSSIE

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Type d'affaire : Arret (au pricipal)
Type de recours : Non-violation de l'art. 5-1 ; Non-violation de l'art. 5-2 ; Non-violation de l'art. 5-4

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 49491/99
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2005-02-08;49491.99 ?

Analyses :

(Art. 5-1) ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE, (Art. 5-1-f) EXTRADITION, (Art. 5-2) INFORMATION SUR LES RAISONS DE L'ARRESTATION


Parties :

Demandeurs : BORDOVSKI
Défendeurs : RUSSIE

Texte :

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Références :

Notice Hudoc

Origine de la décision

Formation : Cour (deuxième section)
Date de la décision : 08/02/2005

Fonds documentaire ?: HUDOC

HUDOC
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