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§ AFFAIRE SARDINAS ALBO c. ITALIE

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Type d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Exception préliminaire rejetée (non-épuisement des voies de recours internes, victime) ; Violation de l'art. 5-3 ; Dommage matériel - demande rejetée ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Frais et dépens (procédure nationale) - demande rejetée ; Frais et dépens (procédure de la Convention) - demande rejetée

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 56271/00
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2005-02-17;56271.00 ?

Analyses :

(Art. 34) VICTIME, (Art. 5-3) CARACTERE RAISONNABLE DE LA DETENTION PROVISOIRE


Parties :

Demandeurs : SARDINAS ALBO
Défendeurs : ITALIE

Texte :

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Références :

Notice Hudoc

Origine de la décision

Formation : Cour (première section)
Date de la décision : 17/02/2005

Fonds documentaire ?: HUDOC

HUDOC
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