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17/02/2005 | CEDH | N°56271/00
| AFFAIRE SARDINAS ALBO c. ITALIE
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Synthèse
Formation : Cour (première section)Numéro d'arrêt : 56271/00
Date de la décision : 17/02/2005
Type d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Exception préliminaire rejetée (non-épuisement des voies de recours internes, victime) ; Violation de l'art. 5-3 ; Dommage matériel - demande rejetée ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Frais et dépens (procédure nationale) - demande rejetée ; Frais et dépens (procédure de la Convention) - demande rejetée
Analyses
(Art. 34) VICTIME, (Art. 5-3) CARACTERE RAISONNABLE DE LA DETENTION PROVISOIRE
Parties
Demandeurs : SARDINAS ALBODéfendeurs : ITALIE
Références :
Origine de la décision
Date de l'import : 14/10/2011Fonds documentaire
: HUDOC Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2005-02-17;56271.00
