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§ AFFAIRE DJIDROVSKI c. « L'EX-REPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACEDOINE »

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Type d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Violation de P1-1 ; Préjudice moral - constat de violation suffisant ; Frais et dépens (procédure de la Convention) - demande rejetée

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 46447/99
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2005-02-24;46447.99 ?

Parties :

Demandeurs : DJIDROVSKI
Défendeurs : « L'EX-REPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACEDOINE »

Texte :

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Origine de la décision

Formation : Cour (troisième section)
Date de la décision : 24/02/2005

Fonds documentaire ?: HUDOC

HUDOC
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