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§ AFFAIRE BAKLANOV c. RUSSIE

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Type d'affaire : Arret (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Violation de l'art. 6-1 ; Dommage matériel - demande rejetée ; Préjudice moral - constat de violation suffisant ; Remboursement partiel frais et dépens - procédure nationale

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 68443/01
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2005-06-09;68443.01 ?

Analyses :

(P1-1-1) PREVUE PAR LA LOI


Parties :

Demandeurs : BAKLANOV
Défendeurs : RUSSIE

Texte :

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Origine de la décision

Formation : Cour (deuxième section)
Date de la décision : 09/06/2005

Fonds documentaire ?: HUDOC

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