Facebook Twitter Appstore
Page d'accueil > Résultats de la recherche

§ AFFAIRE MOLDOVAN ET AUTRES c. ROUMANIE (N° 1)

Imprimer

Type d'affaire : Arret (Radiation du rôle)
Type de recours : Radiation partielle du rôle (règlement amiable) ; Examen de l'affaire disjoint et ajourné en ce qui concerne sept requérants

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 41138/98;64320/01
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2005-07-05;41138.98 ?

Analyses :

(Art. 14) DISCRIMINATION, (Art. 3) TRAITEMENT DEGRADANT, (Art. 3) TRAITEMENT INHUMAIN, (Art. 37-1-b) LITIGE RESOLU, (Art. 6) PROCEDURE CIVILE, (Art. 6-1) ACCES A UN TRIBUNAL, (Art. 6-1) PROCES EQUITABLE, (Art. 8-1) RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, (Art. 8-1) RESPECT DE LA VIE PRIVEE


Parties :

Demandeurs : MOLDOVAN ET AUTRES
Défendeurs : ROUMANIE (N° 1)

Texte :

Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise.
Pour trouver le document anglais, choisir :
« Vers tous les arrêts connexes en anglais »
dans le menu déroulant et cliquer sur Aller.
Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Références :

Notice Hudoc

Origine de la décision

Formation : Cour (deuxième section)
Date de la décision : 05/07/2005

Fonds documentaire ?: HUDOC

HUDOC
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.