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24/11/2005 | CEDH | N°74826/01
| AFFAIRE SHOFMAN c. RUSSIE
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Synthèse
Formation : Cour (première section)Numéro d'arrêt : 74826/01
Date de la décision : 24/11/2005
Type d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Violation de l'art. 8 ; Dommage matériel - demande rejetée ; Préjudice moral - réparation pécuniaire
Analyses
(Art. 8-1) RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, (Art. 8-1) RESPECT DE LA VIE PRIVEE
Parties
Demandeurs : SHOFMANDéfendeurs : RUSSIE
Références :
Origine de la décision
Date de l'import : 14/10/2011Fonds documentaire
: HUDOC Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2005-11-24;74826.01
