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§ AFFAIRE SHOFMAN c. RUSSIE

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Type d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Violation de l'art. 8 ; Dommage matériel - demande rejetée ; Préjudice moral - réparation pécuniaire

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 74826/01
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2005-11-24;74826.01 ?

Analyses :

(Art. 8-1) RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, (Art. 8-1) RESPECT DE LA VIE PRIVEE


Parties :

Demandeurs : SHOFMAN
Défendeurs : RUSSIE

Texte :

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Références :

Notice Hudoc

Origine de la décision

Formation : Cour (première section)
Date de la décision : 24/11/2005

Fonds documentaire ?: HUDOC

HUDOC
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