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02/02/2006 | CEDH | N°33264/02
| AFFAIRE LEVINE c. RUSSIE
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Synthèse
Formation : Cour (première section)Numéro d'arrêt : 33264/02
Date de la décision : 02/02/2006
Type d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Violation de l'art. 6-1 ; Violation de P1-1 ; Dommage matériel - réparation pécuniaire ; Préjudice moral - réparation pécuniaire
Analyses
(Art. 6) PROCEDURE CIVILE, (Art. 6) PROCEDURE D'EXECUTION, (Art. 6-1) ACCES A UN TRIBUNAL
Parties
Demandeurs : LEVINEDéfendeurs : RUSSIE
Références :
Origine de la décision
Date de l'import : 14/10/2011Fonds documentaire
: HUDOC Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2006-02-02;33264.02
