Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise.
Pour trouver le document anglais, choisir :
« Vers tous les arrêts connexes en anglais »
dans le menu déroulant et cliquer sur Aller.
Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.
02/02/2006 | CEDH | N°41211/98
| AFFAIRE IOVTCHEV c. BULGARIE
Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise.
Pour trouver le document anglais, choisir :
« Vers tous les arrêts connexes en anglais »
dans le menu déroulant et cliquer sur Aller.
Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.
Pour trouver le document anglais, choisir :
« Vers tous les arrêts connexes en anglais »
dans le menu déroulant et cliquer sur Aller.
Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.
Synthèse
Formation : Cour (première section)Numéro d'arrêt : 41211/98
Date de la décision : 02/02/2006
Type d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Violations de l'art. 5-3 ; Violation de l'art. 6-1 (durée de la procédure pénale) ; Violation de l'art. 3 ; Violation de l'art. 13 (absence d'enquête effective sur les conditions de détention) ; Non-lieu à examiner le surplus en ce qui conserne les art. 6 et 13 ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Remboursement partiel frais et dépens - procédures nationale et de la Convention
Analyses
(Art. 13) RECOURS EFFECTIF, (Art. 3) TRAITEMENT DEGRADANT, (Art. 3) TRAITEMENT INHUMAIN, (Art. 5-3) JUGE DANS UN DELAI RAISONNABLE, (Art. 5-3) JUGE OU AUTRE MAGISTRAT EXERCANT DES FONCTIONS JUDICIAIRES, (Art. 5-3) LIBERE PENDANT LA PROCEDURE, (Art. 6) PROCEDURE CIVILE, (Art. 6) PROCEDURE PENALE
Parties
Demandeurs : IOVTCHEVDéfendeurs : BULGARIE
Références :
Origine de la décision
Date de l'import : 14/10/2011Fonds documentaire
: HUDOC Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2006-02-02;41211.98
