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§ AFFAIRE SEKER c. TURQUIE

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Type d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Exception préliminaire rejetée (non-épuisement des voies de recours internes) ; Non-violation de l'art. 2 (disparition) ; Violation de l'art. 2 (enquête) ; Non-violation de l'art. 3 ; Non-violation de l'art. 5 ; Non-violation de l'art. 6 ; Non-violation de l'art. 8 ; Violation de l'art. 13 ; Non-violation de l'art. 14 ; L'Etat a satisfait aux obligations sous l'art. 38 ; Dommage matériel - demande rejetée ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 52390/99
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2006-02-21;52390.99 ?

Analyses :

(Art. 13) RECOURS EFFECTIF, (Art. 14) DISCRIMINATION, (Art. 2-1) VIE, (Art. 3) TRAITEMENT DEGRADANT, (Art. 3) TRAITEMENT INHUMAIN, (Art. 35-1) EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, (Art. 5-1) PRIVATION DE LIBERTE, (Art. 6) PROCEDURE PENALE, (Art. 6-1) PROCES EQUITABLE


Parties :

Demandeurs : SEKER
Défendeurs : TURQUIE

Texte :

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Origine de la décision

Formation : Cour (deuxième section)
Date de la décision : 21/02/2006

Fonds documentaire ?: HUDOC

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