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02/03/2006 | CEDH | N°879/02
| AFFAIRE DEVRIM TURAN c. TURQUIE
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Synthèse
Formation : Cour (troisième section)Numéro d'arrêt : 879/02
Date de la décision : 02/03/2006
Type d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Non-violation de l'art. 3 ; Violation de l'art. 13 ; Partiellement irrecevable (griefs concernant les autres aspects de l'art. 3) ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Remboursement frais et dépens - procédure de la Convention
Analyses
(Art. 13) RECOURS EFFECTIF, (Art. 3) TRAITEMENT DEGRADANT, (Art. 35-1) DELAI DE SIX MOIS
Parties
Demandeurs : DEVRIM TURANDéfendeurs : TURQUIE
Origine de la décision
Date de l'import : 21/06/2012Fonds documentaire
: HUDOC Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2006-03-02;879.02
