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§ AFFAIRE DEVRIM TURAN c. TURQUIE

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Type d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Non-violation de l'art. 3 ; Violation de l'art. 13 ; Partiellement irrecevable (griefs concernant les autres aspects de l'art. 3) ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Remboursement frais et dépens - procédure de la Convention

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 879/02
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2006-03-02;879.02 ?

Analyses :

(Art. 13) RECOURS EFFECTIF, (Art. 3) TRAITEMENT DEGRADANT, (Art. 35-1) DELAI DE SIX MOIS


Parties :

Demandeurs : DEVRIM TURAN
Défendeurs : TURQUIE

Texte :

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Origine de la décision

Formation : Cour (troisième section)
Date de la décision : 02/03/2006

Fonds documentaire ?: HUDOC

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