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§ AFFAIRE SOUKHOBOKOV c. RUSSIE

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Type d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Violation de l'art. 6-1 (non-exécution) ; Irrecevable pour le surplus ; Dommage matériel - réparation pécuniaire ; Préjudice moral - réparation pécuniaire

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 75470/01
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2006-04-13;75470.01 ?

Analyses :

(Art. 6) PROCEDURE CIVILE, (Art. 6) PROCEDURE D'EXECUTION, (Art. 6-1) ACCES A UN TRIBUNAL


Parties :

Demandeurs : SOUKHOBOKOV
Défendeurs : RUSSIE

Texte :

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Origine de la décision

Formation : Cour (première section)
Date de la décision : 13/04/2006

Fonds documentaire ?: HUDOC

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