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§ AFFAIRE BYRZYKOWSKI c. POLOGNE

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Type d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Exception préliminaire jointe au fond (non-épuisement des voies de recours internes) ; Violation de l'art. 2 (angle matériel) ; Non-lieu à examiner l'art. 6-1 ; Dommage matériel - demande rejetée ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Remboursement partiel frais et dépens - procédure nationale ; Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 11562/05
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2006-06-27;11562.05 ?

Analyses :

(Art. 2-1) VIE, (Art. 35-1) EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, (Art. 6) PROCEDURE CIVILE, (Art. 6) PROCEDURE DISCIPLINAIRE, (Art. 6) PROCEDURE PENALE, (Art. 6-1) DELAI RAISONNABLE


Parties :

Demandeurs : BYRZYKOWSKI
Défendeurs : POLOGNE

Texte :

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Origine de la décision

Formation : Cour (quatrième section)
Date de la décision : 27/06/2006

Fonds documentaire ?: HUDOC

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