Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise.
Pour trouver le document anglais, choisir :
« Vers tous les arrêts connexes en anglais »
dans le menu déroulant et cliquer sur Aller.
Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.
13/07/2006 | CEDH | N°26853/04
| AFFAIRE POPOV c. RUSSIE
Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise.
Pour trouver le document anglais, choisir :
« Vers tous les arrêts connexes en anglais »
dans le menu déroulant et cliquer sur Aller.
Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.
Pour trouver le document anglais, choisir :
« Vers tous les arrêts connexes en anglais »
dans le menu déroulant et cliquer sur Aller.
Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.
Type d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Non-violation de l'art. 6-2 ; Non-violation de l'art. 6-1 ; Non-violation de l'art. 6-3-c+6-1 ; Violation de l'art. 6-3-d+6-1 ; Violations de l'art. 3 ; Manquement aux obligations découlant de l'art. 34 ; Partiellement irrecevable ; Dommage matériel - demande rejetée ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Remboursement partiel frais et dépens - procédures nationale et de la Convention
Défendeurs : RUSSIE
Date de la décision : 13/07/2006
Date de l'import : 21/06/2012
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2006-07-13;26853.04
Type de recours : Non-violation de l'art. 6-2 ; Non-violation de l'art. 6-1 ; Non-violation de l'art. 6-3-c+6-1 ; Violation de l'art. 6-3-d+6-1 ; Violations de l'art. 3 ; Manquement aux obligations découlant de l'art. 34 ; Partiellement irrecevable ; Dommage matériel - demande rejetée ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Remboursement partiel frais et dépens - procédures nationale et de la Convention
Analyses
(Art. 3) TRAITEMENT DEGRADANT, (Art. 3) TRAITEMENT INHUMAIN, (Art. 34) ENTRAVER L'EXERCICE DU DROIT DE RECOURS, (Art. 6) PROCEDURE PENALE, (Art. 6-1) DELAI RAISONNABLE, (Art. 6-1) EGALITE DES ARMES, (Art. 6-1) PROCEDURE CONTRADICTOIRE, (Art. 6-1) PROCES EQUITABLE, (Art. 6-2) PRESOMPTION D'INNOCENCE, (Art. 6-3-c) ASSISTANCE D'UN DEFENSEUR DE SON CHOIX
Parties
Demandeurs : POPOVDéfendeurs : RUSSIE
Références :
Origine de la décision
Formation : Cour (première section)Date de la décision : 13/07/2006
Date de l'import : 21/06/2012
Fonds documentaire : HUDOC
Numérotation
Numéro d'arrêt : 26853/04Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2006-07-13;26853.04
