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01/02/2007 | CEDH | N°33720/05
| AFFAIRE ZAÏTCHENKO c. RUSSIE
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Synthèse
Formation : Cour (première section)Numéro d'arrêt : 33720/05
Date de la décision : 01/02/2007
Type d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Violation de l'art. 6 et P1-1
Analyses
(Art. 10-1) LIBERTE D'EXPRESSION, (Art. 10-2) NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, (Art. 10-2) PREVUE PAR LA LOI, (Art. 10-2) PROTECTION DE LA REPUTATION D'AUTRUI, (Art. 10-2) PROTECTION DES DROITS D'AUTRUI
Parties
Demandeurs : ZAÏTCHENKODéfendeurs : RUSSIE
Origine de la décision
Date de l'import : 21/06/2012Fonds documentaire
: HUDOC Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2007-02-01;33720.05
