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§ AFFAIRE STAROSZCZYK c. POLOGNE

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Type d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Exception préliminaire rejetée (incompatibilité ratione personae, non-épuisement des voies de recours interne) ; Violation de l'art. 6-1 ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Dommage matériel - demande rejetée ; Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 59519/00
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2007-03-22;59519.00 ?

Analyses :

(Art. 35-1) EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, (Art. 35-3) RATIONE PERSONAE, (Art. 6) PROCEDURE CIVILE, (Art. 6-1) ACCES A UN TRIBUNAL


Parties :

Demandeurs : STAROSZCZYK
Défendeurs : POLOGNE

Texte :

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Références :

Notice Hudoc

Origine de la décision

Formation : Cour (première section)
Date de la décision : 22/03/2007

Fonds documentaire ?: HUDOC

HUDOC
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