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§ AFFAIRE KANALA c. SLOVAQUIE

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Type d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Violation de P1-1 ; Satisfaction équitable réservée

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 57239/00
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2007-07-10;57239.00 ?

Analyses :

(P1-1-1) PRIVATION DE PROPRIETE


Parties :

Demandeurs : KANALA
Défendeurs : SLOVAQUIE

Texte :

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Références :

Notice Hudoc

Origine de la décision

Formation : Cour (quatrième section)
Date de la décision : 10/07/2007

Fonds documentaire ?: HUDOC

HUDOC
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