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§ AFFAIRE LIOU c. RUSSIE

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Type d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Violation de l'art. 8 ; Non-violation de l'art. 5-1 ; Partiellement irrecevable ; Dommage matériel - demande rejetée ; Préjudice moral - réparation pécuniaire

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 42086/05
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2007-12-06;42086.05 ?

Analyses :

(Art. 5-1) ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE, (Art. 5-1) VOIES LEGALES, (Art. 5-1-f) EXPULSION, (Art. 8-1) RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, (Art. 8-2) GARANTIES CONTRE LES ABUS, (Art. 8-2) INGERENCE, (Art. 8-2) PREVISIBILITE


Parties :

Demandeurs : LIOU
Défendeurs : RUSSIE

Texte :

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Références :

Notice Hudoc

Origine de la décision

Formation : Cour (première section)
Date de la décision : 06/12/2007

Fonds documentaire ?: HUDOC

HUDOC
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