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06/12/2007 | CEDH | N°42086/05

CEDH | AFFAIRE LIOU c. RUSSIE


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Type d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Violation de l'art. 8 ; Non-violation de l'art. 5-1 ; Partiellement irrecevable ; Dommage matériel - demande rejetée ; Préjudice moral - réparation pécuniaire

Analyses

(Art. 5-1) ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE, (Art. 5-1) VOIES LEGALES, (Art. 5-1-f) EXPULSION, (Art. 8-1) RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, (Art. 8-2) GARANTIES CONTRE LES ABUS, (Art. 8-2) INGERENCE, (Art. 8-2) PREVISIBILITE


Parties
Demandeurs : LIOU
Défendeurs : RUSSIE

Références :

Notice Hudoc


Origine de la décision
Formation : Cour (première section)
Date de la décision : 06/12/2007
Date de l'import : 14/10/2011

Fonds documentaire ?: HUDOC


Numérotation
Numéro d'arrêt : 42086/05
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2007-12-06;42086.05 ?
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