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§ AFFAIRE NIKOLOVA ET VELITCHKOVA c. BULGARIE

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Type d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Exception préliminaire (victime) jointe au fond et rejetée ; Violation de l'art. 2 (volet matériel) ; Violation de l'art. 2 (volet procédural) ; Aucune question distincte au regard de l'art. 3 ; Dommage matériel - réparation pécuniaire ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Frais et dépens - demande rejetée

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 7888/03
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2007-12-20;7888.03 ?

Analyses :

(Art. 2-1) VIE, (Art. 2-2) ABSOLUMENT NECESSAIRE, (Art. 2-2) RECOURS A LA FORCE, (Art. 3) TRAITEMENT INHUMAIN, (Art. 34) VICTIME


Parties :

Demandeurs : NIKOLOVA ET VELITCHKOVA
Défendeurs : BULGARIE

Texte :

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Références :

Notice Hudoc

Origine de la décision

Formation : Cour (cinquième section)
Date de la décision : 20/12/2007

Fonds documentaire ?: HUDOC

HUDOC
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