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20/12/2007 | CEDH | N°7888/03
| AFFAIRE NIKOLOVA ET VELITCHKOVA c. BULGARIE
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Synthèse
Formation : Cour (cinquième section)Numéro d'arrêt : 7888/03
Date de la décision : 20/12/2007
Type d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Exception préliminaire (victime) jointe au fond et rejetée ; Violation de l'art. 2 (volet matériel) ; Violation de l'art. 2 (volet procédural) ; Aucune question distincte au regard de l'art. 3 ; Dommage matériel - réparation pécuniaire ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Frais et dépens - demande rejetée
Analyses
(Art. 2-1) VIE, (Art. 2-2) ABSOLUMENT NECESSAIRE, (Art. 2-2) RECOURS A LA FORCE, (Art. 3) TRAITEMENT INHUMAIN, (Art. 34) VICTIME
Parties
Demandeurs : NIKOLOVA ET VELITCHKOVADéfendeurs : BULGARIE
Références :
Origine de la décision
Date de l'import : 14/10/2011Fonds documentaire
: HUDOC Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2007-12-20;7888.03
