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14/02/2008 | CEDH | N°55350/00
| AFFAIRE KAMBOUROV c. BULGARIE
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Synthèse
Formation : Cour (cinquième section)Numéro d'arrêt : 55350/00
Date de la décision : 14/02/2008
Type d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable ; Violation de l'article 13 - Droit à un recours effectif
Analyses
(Art. 13) DROIT A UN RECOURS EFFECTIF
Parties
Demandeurs : KAMBOUROVDéfendeurs : BULGARIE
Origine de la décision
Date de l'import : 21/06/2012Fonds documentaire
: HUDOC Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2008-02-14;55350.00
