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§ AFFAIRE KUOLELIS, BARTOSEVICIUS ET BUROKEVICIUS c. LITUANIE

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Type d'affaire : Arrêt (au principal)
Type de recours : Non-violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable ; Non-violation de l'article 7 - Pas de peine sans loi ; Non-violation de l'article 9 - Liberté de pensée de conscience et de religion ; Non-violation de l'article 10 - Liberté d'expression-{Générale} ; Non-violation de l'article 11 - Liberté de réunion et d'association ; Non-violation de l'article 14 - Interdiction de la discrimination

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 74357/01;26764/02;27434/02
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2008-02-19;74357.01 ?

Analyses :

(Art. 10) LIBERTE D'EXPRESSION-{GENERALE}, (Art. 11) LIBERTE DE REUNION ET D'ASSOCIATION, (Art. 14) INTERDICTION DE LA DISCRIMINATION, (Art. 6) DROIT A UN PROCES EQUITABLE, (Art. 7) PAS DE PEINE SANS LOI


Parties :

Demandeurs : KUOLELIS, BARTOSEVICIUS ET BUROKEVICIUS
Défendeurs : LITUANIE

Texte :

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Origine de la décision

Formation : Cour (deuxième section)
Date de la décision : 19/02/2008

Fonds documentaire ?: HUDOC

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