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§ AFFAIRE KNEZ ET AUTRES c. SLOVENIE

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Type d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable ; Violation de l'article 13 - Droit à un recours effectif

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 48782/99
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2008-02-21;48782.99 ?

Analyses :

(Art. 13) DROIT A UN RECOURS EFFECTIF


Parties :

Demandeurs : KNEZ ET AUTRES
Défendeurs : SLOVENIE

Texte :

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Origine de la décision

Formation : Cour (troisième section)
Date de la décision : 21/02/2008

Fonds documentaire ?: HUDOC

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