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§ AFFAIRE McCANN c. ROYAUME-UNI

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Type d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Violation de l'art. 8 ; Partiellement irrecevable ; Préjudice moral - réparation

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 19009/04
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2008-05-13;19009.04 ?

Analyses :

(Art. 8-1) RESPECT DU DOMICILE, (Art. 8-2) INGERENCE, (Art. 8-2) NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, (Art. 8-2) PROTECTION DES DROITS ET LIBERTES D'AUTRUI


Parties :

Demandeurs : McCANN
Défendeurs : ROYAUME-UNI

Texte :

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Origine de la décision

Formation : Cour (quatrième section)
Date de la décision : 13/05/2008

Fonds documentaire ?: HUDOC

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