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§ AFFAIRE SANGARIEVA ET AUTRES c. RUSSIE

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Type d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Exception préliminaire jointe au fond et rejetée (Article 35-1 - Epuisement des voies de recours internes) ; Radiation du rôle (Article 37-1 - Radiation du rôle) ; Partiellement irrecevable ; Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Vie) (Volet matériel) ; Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Enquête efficace) (Volet procédural) ; Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant ; Traitement inhumain) (Volet matériel) ; Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Privation de liberté) ; Dommage matériel et préjudice moral - réparation

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 1839/04
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2008-05-29;1839.04 ?

Analyses :

(Art. 13) DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, (Art. 2) DROIT A LA VIE, (Art. 2-1) ENQUETE EFFICACE, (Art. 2-1) VIE, (Art. 3) INTERDICTION DE LA TORTURE, (Art. 3) TRAITEMENT DEGRADANT, (Art. 3) TRAITEMENT INHUMAIN, (Art. 35) CONDITIONS DE RECEVABILITE, (Art. 35-1) EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, (Art. 37) RADIATION DU ROLE, (Art. 37-1) RADIATION DU ROLE, (Art. 41) SATISFACTION EQUITABLE-{GENERAL}, (Art. 5) DROIT A LA LIBERTE ET A LA SURETE


Parties :

Demandeurs : SANGARIEVA ET AUTRES
Défendeurs : RUSSIE

Texte :

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Origine de la décision

Formation : Cour (première section)
Date de la décision : 29/05/2008

Fonds documentaire ?: HUDOC

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