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29/05/2008 | CEDH | N°34561/03
| AFFAIRE IBRAGUIMOV ET AUTRES c. RUSSIE
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Synthèse
Formation : Cour (première section)Numéro d'arrêt : 34561/03
Date de la décision : 29/05/2008
Type d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Exception préliminaire jointe au fond et rejetée (non-épuisement des voies de recours internes) ; Violation de l'art. 2 (volet matériel) ; Violation de l'art. 2 (volet procédural) ; Violation de l'art. 3 ; Violation de l'art. 5 ; Violation de l'art. 13+2 ; Partiellement irrecevable ; Préjudice moral - réparation
Parties
Demandeurs : IBRAGUIMOV ET AUTRESDéfendeurs : RUSSIE
Origine de la décision
Date de l'import : 21/06/2012Fonds documentaire
: HUDOC Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2008-05-29;34561.03
