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29/05/2008 | CEDH | N°37315/03

CEDH | AFFAIRE BETAÏEV ET BETAÏEVA c. RUSSIE


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Type d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Exception préliminaire jointe au fond et rejetée (non-épuisement des voies de recours internes) ; Violation de l'art. 2 (volet matériel) ; Violation de l'art. 2 (volet procédural) ; Violation de l'art. 3 ; Violation de l'art. 5 ; Violation de l'art. 8 ; Violation de l'art. 13+2 ; Violation de l'art. 13+8 ; Partiellement irrecevable ; Préjudice moral - réparation

Analyses

(Art. 13) RECOURS EFFECTIF, (Art. 2-1) VIE, (Art. 3) TRAITEMENT INHUMAIN, (Art. 35-1) EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, (Art. 35-1) RECOURS INTERNE EFFICACE, (Art. 5-1) ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE, (Art. 5-1) LIBERTE PHYSIQUE, (Art. 5-1) SURETE, (Art. 8-1) RESPECT DU DOMICILE, (Art. 8-2) INGERENCE, (Art. 8-2) PREVUE PAR LA LOI


Parties
Demandeurs : BETAÏEV ET BETAÏEVA
Défendeurs : RUSSIE

Références :

Origine de la décision
Formation : Cour (première section)
Date de la décision : 29/05/2008
Date de l'import : 21/06/2012

Fonds documentaire ?: HUDOC


Numérotation
Numéro d'arrêt : 37315/03
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2008-05-29;37315.03 ?

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