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24/07/2008 | CEDH | N°41461/02
| AFFAIRE VLADIMIR ROMANOV c. RUSSIE
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Synthèse
Formation : Cour (première section)Numéro d'arrêt : 41461/02
Date de la décision : 24/07/2008
Type d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Exceptions préliminaires en partie rejetées (non-épuisement des voies de recours internes) ; Exceptions préliminaires en partie jointes au fond et rejetées (victime) ; Violation de l'art. 3 (volets matériel) ; Violation de l'art. 3 (volet procédural) ; Violation de l'art. 6-1+6-3-d ; Partiellement irrecevable ; Préjudice moral - réparation
Analyses
(Art. 3) TORTURE, (Art. 34) VICTIME, (Art. 35-1) EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, (Art. 35-1) RECOURS INTERNE EFFICACE, (Art. 6) PROCEDURE PENALE, (Art. 6-1) PROCEDURE CONTRADICTOIRE, (Art. 6-1) PROCES EQUITABLE, (Art. 6-3-d) INTERROGATION DES TEMOINS, (Art. 6-3-d) TEMOINS
Parties
Demandeurs : VLADIMIR ROMANOVDéfendeurs : RUSSIE
Origine de la décision
Date de l'import : 21/06/2012Fonds documentaire
: HUDOC Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2008-07-24;41461.02
