Facebook Twitter Appstore
Page d'accueil > Résultats de la recherche

§ AFFAIRE VLADIMIR ROMANOV c. RUSSIE

Imprimer

Type d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Exceptions préliminaires en partie rejetées (non-épuisement des voies de recours internes) ; Exceptions préliminaires en partie jointes au fond et rejetées (victime) ; Violation de l'art. 3 (volets matériel) ; Violation de l'art. 3 (volet procédural) ; Violation de l'art. 6-1+6-3-d ; Partiellement irrecevable ; Préjudice moral - réparation

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 41461/02
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2008-07-24;41461.02 ?

Analyses :

(Art. 3) TORTURE, (Art. 34) VICTIME, (Art. 35-1) EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, (Art. 35-1) RECOURS INTERNE EFFICACE, (Art. 6) PROCEDURE PENALE, (Art. 6-1) PROCEDURE CONTRADICTOIRE, (Art. 6-1) PROCES EQUITABLE, (Art. 6-3-d) INTERROGATION DES TEMOINS, (Art. 6-3-d) TEMOINS


Parties :

Demandeurs : VLADIMIR ROMANOV
Défendeurs : RUSSIE

Texte :

Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise.
Pour trouver le document anglais, choisir :
« Vers tous les arrêts connexes en anglais »
dans le menu déroulant et cliquer sur Aller.
Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Origine de la décision

Formation : Cour (première section)
Date de la décision : 24/07/2008

Fonds documentaire ?: HUDOC

HUDOC
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.