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§ AFFAIRE KHADJIALIYEV ET AUTRES c. RUSSIE

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Type d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Radiation du rôle (Art. 14) ; Exception préliminaire rejetée (requête abusive) ; Exception préliminaire jointe au fond et rejetée (non-épuisement des voies de recours internes) ; Violation de l'art. 2 (volet matériel) ; Violation de l'art. 2 (volet procédural) ; Violation de l'art. 3 (volet matériel) ; Violation de l'art. 5 ; Violation de l'art. 13+2 ; Partiellement irrecevable ; Dommage matériel - réparation ; Préjudice moral - réparation

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 3013/04
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2008-11-06;3013.04 ?

Parties :

Demandeurs : KHADJIALIYEV ET AUTRES
Défendeurs : RUSSIE

Texte :

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Origine de la décision

Formation : Cour (première section)
Date de la décision : 06/11/2008

Fonds documentaire ?: HUDOC

HUDOC
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