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05/02/2009 | CEDH | N°21519/02

CEDH | AFFAIRE KHADISSOV ET TSETCHOIEV c. RUSSIE


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Type d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Exception préliminaire rejetée ; Violation de l'art. 3 (aspect procédural) ; Violation de l'art. 3 (aspect matériel) ; Violation de l'art. 5 ; Violation de l'art. 13+3 ; Non-violation de l'art. 34 ; Violation de l'art. 38-1-a ; Préjudice moral - réparation

Analyses

(Art. 13) RECOURS EFFECTIF, (Art. 3) ENQUETE EFFICACE, (Art. 3) TORTURE, (Art. 34) ETAT DEFENDEUR, (Art. 38-1-a) OBLIGATION DE FOURNIR TOUTES FACILITES NECESSAIRES, (Art. 5-1) PRIVATION DE LIBERTE


Parties
Demandeurs : KHADISSOV ET TSETCHOIEV
Défendeurs : RUSSIE

Références :

Origine de la décision
Formation : Cour (première section)
Date de la décision : 05/02/2009
Date de l'import : 21/06/2012

Fonds documentaire ?: HUDOC


Numérotation
Numéro d'arrêt : 21519/02
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2009-02-05;21519.02 ?

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