12/02/2009 | CEDH | N°2512/04

| AFFAIRE NOLAN AND K. c. RUSSIE

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Synthèse

Pays : CEDH
Juridiction : Cour européenne des droits de l'homme

Formation : Cour (première section)
Numéro d'arrêt : 2512/04
Date de la décision : 12/02/2009
Type d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Violation de l'art. 38-1-a ; Violation de l'art. 9 ; Violation de l'art. 8 ; Violation de l'art. 5-1 ; Violation de l'art. 5-5 ; Violation de P7-1 ; Préjudice moral - réparation

Analyses

(Art. 38-1-a) OBLIGATION DE FOURNIR TOUTES FACILITES NECESSAIRES, (Art. 5-1) ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE, (Art. 5-1) PRIVATION DE LIBERTE, (Art. 5-1) VOIES LEGALES, (Art. 5-1-f) EMPECHER L'ENTREE IRREGULIERE SUR LE TERRITOIRE, (Art. 5-5) REPARATION, (Art. 8-1) RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, (Art. 8-2) ACCESSIBILITE, (Art. 8-2) NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, (Art. 8-2) PREVISIBILITE, (Art. 8-2) SECURITE NATIONALE, (Art. 9-1) ENSEIGNEMENT, (Art. 9-1) LIBERTE DE RELIGION, (Art. 9-2) INGERENCE, (Art. 9-2) NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, (Art. 9-2) PROTECTION DES DROITS ET LIBERTES D'AUTRUI, (P7-1-1) EXPULSION D'UN ETRANGER, (P7-1-1) RESIDENT REGULIEREMENT, (P7-1-2) EXPULSION AVANT L'EXERCICE DES DROITS PROCEDURAUX, (P7-1-2) NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, (P7-1-2) SECURITE NATIONALE, MARGE D'APPRECIATION

Parties

Demandeurs : NOLAN AND K.
Défendeurs : RUSSIE

Origine de la décision

Date de l'import : 21/06/2012
Fonds documentaire

: HUDOC
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2009-02-12;2512.04

Source

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