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§ AFFAIRE SAMOKHVALOV c. RUSSIE

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Type d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Partiellement irrecevable ; Violation de l'art. 6-1+6-3-c ; Préjudice moral - réparation

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 3891/03
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2009-02-12;3891.03 ?

Analyses :

(Art. 6) PROCEDURE PENALE, (Art. 6-1) PROCES EQUITABLE


Parties :

Demandeurs : SAMOKHVALOV
Défendeurs : RUSSIE

Texte :

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Origine de la décision

Formation : Cour (première section)
Date de la décision : 12/02/2009

Fonds documentaire ?: HUDOC

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