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12/02/2009 | CEDH | N°7654/02
| AFFAIRE AIOUBOV c. RUSSIE
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Synthèse
Formation : Cour (première section)Numéro d'arrêt : 7654/02
Date de la décision : 12/02/2009
Type d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Partiellement irrecevable ; Violation de l'art. 6-1+6-3-c ; Préjudice moral - réparation
Analyses
(Art. 6) PROCEDURE PENALE, (Art. 6-1) PROCES EQUITABLE
Parties
Demandeurs : AIOUBOVDéfendeurs : RUSSIE
Origine de la décision
Date de l'import : 21/06/2012Fonds documentaire
: HUDOC Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2009-02-12;7654.02
