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19/02/2009 | CEDH | N°1866/04

CEDH | AFFAIRE BOURIAK c. UKRAINE


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Type d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Partiellement irrecevable ; Non-violation de l'art. 6-1 ; Non-violation de l'art. 8

Analyses

(Art. 6) PROCEDURE CIVILE, (Art. 6-1) DELAI RAISONNABLE, (Art. 8-1) RESPECT DE LA VIE FAMILIALE


Parties
Demandeurs : BOURIAK
Défendeurs : UKRAINE

Références :

Origine de la décision
Formation : Cour (deuxième section)
Date de la décision : 19/02/2009
Date de l'import : 21/06/2012

Fonds documentaire ?: HUDOC


Numérotation
Numéro d'arrêt : 1866/04
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2009-02-19;1866.04 ?

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