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19/02/2009 | CEDH | N°39188/04
| AFFAIRE SOUPTEL c. UKRAINE
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Synthèse
Formation : Cour (deuxième section)Numéro d'arrêt : 39188/04
Date de la décision : 19/02/2009
Type d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Partiellement irrecevable ; Non-violation de l'art. 6-1 ; Non-violation de l'art. 8
Analyses
(Art. 6) PROCEDURE CIVILE, (Art. 6-1) DELAI RAISONNABLE, (Art. 8-1) RESPECT DE LA VIE FAMILIALE
Parties
Demandeurs : SOUPTELDéfendeurs : UKRAINE
Origine de la décision
Date de l'import : 21/06/2012Fonds documentaire
: HUDOC Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2009-02-19;39188.04
