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§ AFFAIRE SOUPTEL c. UKRAINE

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Type d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Partiellement irrecevable ; Non-violation de l'art. 6-1 ; Non-violation de l'art. 8

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 39188/04
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2009-02-19;39188.04 ?

Analyses :

(Art. 6) PROCEDURE CIVILE, (Art. 6-1) DELAI RAISONNABLE, (Art. 8-1) RESPECT DE LA VIE FAMILIALE


Parties :

Demandeurs : SOUPTEL
Défendeurs : UKRAINE

Texte :

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Origine de la décision

Formation : Cour (deuxième section)
Date de la décision : 19/02/2009

Fonds documentaire ?: HUDOC

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