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§ AFFAIRE HYDE PARK ET AUTRES c. MOLDOVA (N° 3)

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Type d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Non-violation de l'art. 10

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 45095/06
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2009-03-31;45095.06 ?

Analyses :

(Art. 10-1) LIBERTE D'EXPRESSION, (Art. 10-2) INGERENCE, (Art. 10-2) NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, (Art. 10-2) PROTECTION DE LA REPUTATION D'AUTRUI, (Art. 10-2) PROTECTION DES DROITS D'AUTRUI


Parties :

Demandeurs : HYDE PARK ET AUTRES
Défendeurs : MOLDOVA (N° 3)

Texte :

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Origine de la décision

Formation : Cour (quatrième section)
Date de la décision : 31/03/2009

Fonds documentaire ?: HUDOC

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