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§ AFFAIRE KALACHEVA c. RUSSIE

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Type d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Violation de l'art. 8 ; Préjudice moral - réparation

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 3451/05
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2009-05-07;3451.05 ?

Analyses :

(Art. 8-1) RESPECT DE LA VIE FAMILIALE


Parties :

Demandeurs : KALACHEVA
Défendeurs : RUSSIE

Texte :

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Origine de la décision

Formation : Cour (cinquième section)
Date de la décision : 07/05/2009

Fonds documentaire ?: HUDOC

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