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14/05/2009 | CEDH | N°12417/05
| AFFAIRE TURLUYEVA ET KHAMIDOVA c. RUSSIE
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Synthèse
Formation : Cour (quatrième section)Numéro d'arrêt : 12417/05
Date de la décision : 14/05/2009
Type d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Violation de l'art. 3 (volet matériel) ; Violation de l'art. 3 (volet procédural) ; Préjudice moral - réparation
Analyses
(Art. 3) ENQUETE EFFICACE
Parties
Demandeurs : TURLUYEVA ET KHAMIDOVADéfendeurs : RUSSIE
Origine de la décision
Date de l'import : 21/06/2012Fonds documentaire
: HUDOC Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2009-05-14;12417.05
