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14/05/2009 | CEDH | N°21810/03

CEDH | AFFAIRE TAYSUMOV ET AUTRES c. RUSSIE


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Type d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Violation de l'art. 3 (volet matériel) ; Violation de l'art. 3 (volet procédural) ; Préjudice moral - réparation

Analyses

(Art. 3) ENQUETE EFFICACE


Parties
Demandeurs : TAYSUMOV ET AUTRES
Défendeurs : RUSSIE

Références :

Origine de la décision
Formation : Cour (quatrième section)
Date de la décision : 14/05/2009
Date de l'import : 21/06/2012

Fonds documentaire ?: HUDOC


Numérotation
Numéro d'arrêt : 21810/03
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2009-05-14;21810.03 ?

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