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§ AFFAIRE ANTONICELLI c. POLOGNE

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Type d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Violation de l'art. 8 ; Radiation du rôle (solution du litige) ; Préjudice moral - constat de violation suffisant

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 2815/05
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2009-05-19;2815.05 ?

Analyses :

(Art. 3) TRAITEMENT INHUMAIN, (Art. 35-1) EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, (Art. 35-1) RECOURS INTERNE EFFICACE, (Art. 37-1-b) LITIGE RESOLU, (Art. 8-1) RESPECT DE LA CORRESPONDANCE, (Art. 8-1) RESPECT DE LA VIE PRIVEE, (Art. 8-2) INGERENCE


Parties :

Demandeurs : ANTONICELLI
Défendeurs : POLOGNE

Texte :

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Origine de la décision

Formation : Cour (deuxième section)
Date de la décision : 19/05/2009

Fonds documentaire ?: HUDOC

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