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28/05/2009 | CEDH | N°72839/01;74124/01;15625/02
| AFFAIRE KARYAGIN, MATVEYEV ET KOROLEV c. RUSSIE
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Synthèse
Formation : Cour (première section)Numéro d'arrêt : 72839/01;74124/01;15625/02
Date de la décision : 28/05/2009
Type d'affaire : Arrêt (au principal)
Type de recours : Violation de l'art. 6-1
Analyses
(Art. 6) PROCEDURE CIVILE, (Art. 6-1) ACCES A UN TRIBUNAL
Parties
Demandeurs : KARYAGIN, MATVEYEV ET KOROLEVDéfendeurs : RUSSIE
Origine de la décision
Date de l'import : 21/06/2012Fonds documentaire
: HUDOC Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2009-05-28;72839.01
